Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mars 1992, 89-41.101

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Clause de non-concurrence • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/03/1992

Numéro d'affaire

89-41.101

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corinne B..., demeurant à Amiens (Somme), ..., appartement n° 240…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corinne B..., demeurant à Amiens (Somme), ..., appartement n° 2401, en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1989 par le conseil de prud'hommes d'Amiens (section Commerce), au profit de Mme C... Servais, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. D..., H..., J..., K..., Z..., G..., F... Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, MM. X..., Y... E... de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'art…