Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 1993, 91-44.684

Mots-clés droit social

Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/05/1993

Numéro d'affaire

91-44.684

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 Z 91-44.684 au n8 P 91-44.697 formés par la Société française des Nouvelle…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 Z 91-44.684 au n8 P 91-44.697 formés par la Société française des Nouvellesaleries réunies, dont le siège est à Paris (3ème), ..., ayant magasin boulevard duénéral à Valence (Drôme), en cassation de 14 arrêts rendus le 1er juillet 1991 par la cour d'appel derenoble (chambre sociale), au profit : 18/ de Mme Yvette A..., demeurant Quartier de la Mairie à Beauchastel (Ardèche), 28/ de Mme Hélène E..., demeurant ..., 38/ de Mme Michelle D..., demeurant Les Monts du Matin à Montélier (Drôme), 48/ de Mme Françoise B... F..., demeurant ..., 58/ de Mme Martine D..., demeurant ..., 68/ de Mme Chantal Z..., demeurant Quartier Talavard, ... à Bourg-lès-Valence (Drôme), 78/ de Mme Geneviève J..., demeurant ..., 88/ de Mme Raymonde H..., demeurant 4, La Crozette à Saint-Péray (Ardèche), 98/ de Mme Renée K..., demeur…