Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 1993, 89-41.812

Mots-clés droit social

Démission • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/05/1993

Numéro d'affaire

89-41.812

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rondo, société anonyme dont le siège social est ... (Bas-R…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rondo, société anonyme dont le siège social est ... (Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Metz (section commerce), au profit de Mlle Corinne X..., demeurant ... (Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Zakine, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Rondo, les conclusions de M. Chambeyron, avocat général, et après en avo…