Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juillet 1996, 93-45.603

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/07/1996

Numéro d'affaire

93-45.603

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 93-45.603 formé par la société Confort 2000, dont le siège est ..., en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 93-45.603 formé par la société Confort 2000, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Lure (section commerce) , au profit de Mme Liliane X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° W 96-41.412 formé par Mme Liliane X..., en cassation du même jugement rendu au profit de la société Confort 2000, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mai 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Finance, conseillers, M. Boinot, Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier…