Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juillet 1990, 89-42.815

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Congés payés • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/07/1990

Numéro d'affaire

89-42.815

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les transports déménagements Lavenelle, dont le siège est ... à Saint…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les transports déménagements Lavenelle, dont le siège est ... à Sainte-Geneviève des Bois (Essonne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 12 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau, au profit de : 1°) M. Guy Y..., demeurant ... sur Orge (Essonne), 2°) M. Bernard X..., demeurant ... à Antony (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mai 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Fontanaud, conseiller référendaire,…