Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juillet 1989, 86-42.853

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/07/1989

Numéro d'affaire

86-42.853

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme NICKERSON - HEBEA, dont le siège social est à Pari…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme NICKERSON - HEBEA, dont le siège social est à Paris (8e), ..., représentée par son président directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1986, par la cour d'appel de Paris (18e chambre), au profit de Madame Marcelle Z... ayant demeuré à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., actuellement à Revel (Haute-Garonne), 13, lotissement de la Badorque, défenderesse à la cassation ; Madame Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Valdès, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Renard-Payen, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mmes X..., Marie, Charruault, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme…