Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 1993, 90-44.830

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/02/1993

Numéro d'affaire

90-44.830

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Promotion nouvelle entretien de locaux "PNEL", société en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Promotion nouvelle entretien de locaux "PNEL", société en commandite simple, dont le siège est ... (6e), (Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 12 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Marseille, au profit de Mme C... Ouankhir, demeurant ... (2e), (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. A..., H..., J..., Z..., E..., D... G..., M. Merlin, conseillers, M. X..., Mme Y..., Mlle I..., M. Choppin B... de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Fontanaud, conseiller référendaire, les conclusions de M. Kessous, avocat gén…