Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 2001, 99-42.473

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/12/2001

Numéro d'affaire

99-42.473

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Malrieu Distribution, société anonyme, dont le siège est B…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Malrieu Distribution, société anonyme, dont le siège est Bel Air, 12032 Rodez cedex 9, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de M. Y..., défendeurs à la cassation ; En présence de l'ASSEDIC du Languedoc Roussillon, ayant ses bureaux 52, rue de la Méditerranée, 34000 Montpellier, LA COUR, en l'audience publique du 23 octobre 2001, où étaient présents : M. Sargos, président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mme Lemoine Jeanjean, Mme Quenson, conseillers, Mmes Maunand, Bourgeot, MM. Soury, Liffran, Besson, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapp…