Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 1991, 89-45.739

Mots-clés droit social

Démission • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/12/1991

Numéro d'affaire

89-45.739

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bruno C..., demeurant ... le Château (Aube), en cassation d'un arr…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bruno C..., demeurant ... le Château (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1989 par la cour d'appel de Reims, au profit de la société Développement-Audit-Conseil-Finance, anciennement dénommée Défense Artisanale et Commerciale de France, société anonyme, dont le siège social est ... (Maine-et-Loire), prise en la personne de son président directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 novembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. B..., A..., Y..., Z..., Pierre, conseillers, Mme X..., MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Parlange, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le c…