Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 1990, 88-40.198

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Syndicat / organisation syndicale • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/12/1990

Numéro d'affaire

88-40.198

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I°/ Sur le pourvoi n° M 88-40.198 formé par la société Atochem, société anonyme, dont le siège…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I°/ Sur le pourvoi n° M 88-40.198 formé par la société Atochem, société anonyme, dont le siège est à Port de Bouc (Bouches-du-Rhône), rue Paul Lombard, en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Martigues (section industrie), au profit : 1°/ de M. Lopes B..., demeurant à Istres (Bouches-du-Rhône), Hameau de Saint-Félix, Bâtiment B, appartement 20, 2°/ de M. M... Jean-Michel, demeurant à Port de Bouc (Bouches-du-Rhône), ..., 3°/ de M. C... Serge, demeurant à Port de Bouc (Bouches-du-Rhône), 52, cité Kulhmann, 4°/ de M. L... Roger, demeurant à Port de Bouc (Bouches-du-Rhône), rue Paul Lombard, Cité Bully, 5°/ de M. N... Thierry, demeurant à Salon de Provence (Bouches-du-Rhône), Les Muriers 3, Vert Boccage II, défendeurs à la cassation. II°/ Et sur le pourvoi n° U 88-44.506 formé par…