Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 1990, 86-45.687

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/04/1990

Numéro d'affaire

86-45.687

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Paul A..., demeurant à Agen (Lot-et-Garonne), Grande Ph…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Paul A..., demeurant à Agen (Lot-et-Garonne), Grande Pharmacie, boulevard de la République, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1986 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Francis Z..., demeurant à Villeneuve sur Lot (Lot-et-Garonne), ..., 2°/ Monsieur Pierre Y..., demeurant à Martigues (Bouches-du-Rhône), pharmacie des Capucins, rue Notre-Dame, 3°/ Monsieur X..., expert comptable, demeurant à Agen (Lot-et-Garonne), ..., 4°/ la compagnie d'assurances MGF, dont le siège est au Mans (Sarthe), rue de Chanzy, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 février 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Caillet,…