Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 1993, 89-42.280

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Primes / variable • Accident du travail / maladie professionnelle • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/03/1993

Numéro d'affaire

89-42.280

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone, Jeannine B..., née D..., demeurant à Périgueux (Dordogne)…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone, Jeannine B..., née D..., demeurant à Périgueux (Dordogne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1989 par la cour d'appel de Limoges (1re et 2e chambres réunies), au profit : 18/ de M. René B..., demeurant à Périgueux (Dordogne), 17, rueuillemer, 28/ de M. A..., demeurant à Libourne (Gironde), ..., tous deux pris en qualité de liquidateurs judiciaires de la Coopérative agricole départementale de la Dordogne, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM. Z..., F..., Y..., C... E..., M. Merlin, conseillers, M. X..., Mlle G..., Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller…