Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2000, 98-45.829

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/05/2000

Numéro d'affaire

98-45.829

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Nièvre, dont le s…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Nièvre, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Nevers (section Activités diverses), au profit : 1 / de Mme Gisèle X..., demeurant ..., 2 / de Mme Lucette Y..., demeurant 4, rue du Bois Maltaverne, 58150 Tracy-sur-Loire, 3 / de Mme XF... Bacher, demeurant ..., Les Montots, 58000 Nevers, 4 / de Mme Françoise Z..., demeurant ..., 5 / de M. Alain A..., demeurant ..., 6 / de Mme Monique B..., demeurant ..., 7 / de Mme Isabelle C..., demeurant Champs des pierres, La Grande Brosse, 58220 Donzy, 8 / de Mme Nicole D..., demeurant ..., 9 / de Mme Jocelyne E..., demeurant ..., 10 / de Mme Jacqueline F..., demeurant ..., 11 / de Mme YD... Bitat, demeurant ..., 12 / de Mme Annie H..., demeuran…