Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2000, 98-41.362

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/05/2000

Numéro d'affaire

98-41.362

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G 98-41.362 et J 98-41.363 formés par la société la SAS Comptoirs modernes…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G 98-41.362 et J 98-41.363 formés par la société la SAS Comptoirs modernes économiques de Normandie, dont le siège est ..., en cassation des jugements rendus le 17 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes du Mans (Section commerce), au profit : 1 / de Mme Maryvonne Y..., demeurant ... Les Le Mans, 2 / de Mme Anne-Marie X..., demeurant 57, boulevard des Avocats, 72230 Monce-en-Belin, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 avril 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Barrairon, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société la SAS Compto…