Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 1989, 86-45.614

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/05/1989

Numéro d'affaire

86-45.614

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Angèle A..., demeurant à Argenteuil (Val-d'Oise), ..., en cass…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Angèle A..., demeurant à Argenteuil (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section industrie), au profit de la Maison de retraite ZEMGOR, ... à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 avril 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., Y..., Hanne, conseillers, M. X..., Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de Me Ancel, avocat de la Maison de retraite Zemgor, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délib…