Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 19-15.403
Mots-clés droit social
CSE / représentants du personnel • Élections professionnelles • Syndicat / organisation syndicale
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 30/09/2020
- Numéro d'affaire
- 19-15.403
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2020:SO00784
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Résumé
SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction…
Texte de la décision
SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle M.
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 784 F-D Pourvoi n° K 19-15.403 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 La société Rockwell Collins France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° K 19-15.403 contre le jugement rendu le 8 avril 2019 par le tribunal d'instance de Toulouse (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CFDT de la métallurgie du Midi toulousain, dont le siège est [...] , 2°/ à M.
Y...
N..., domicilié [...] , 3°/ à la section syndicale CFE-CGC de Rockwell-Collins, dont le siège est [...] , 4°/ au syndicat CFE-CGC, dont le siège est [...] , 5°/ au syndicat CFE CGC, union départementale de la Haute-Garonne, dont le siège est [...] , 6°/ à M.
U...
J..., 7°/ à M.
I...
A..., 8°/ à M.
G...
L..., 9°/ à M.
S...
H..., 10°/ à M.
V...
P..., 11°/ à M.
G...
F..., 12°/ à Mme X...