Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2015, 14-18.717

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/09/2015

Numéro d'affaire

14-18.717

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01513

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Ali X..., décédé courant 2013, a été engagé le 6 octobre 19…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Ali X..., décédé courant 2013, a été engagé le 6 octobre 1999 en qualité de directeur régional de la société Laboratoires Schwartz Pharma, aux droits de laquelle se trouve la société UCB Pharma, et occupait en dernier lieu les fonctions de responsable marketing médecine interne ; qu'en juillet 2002, la société mère a mis en place un programme de souscription d'options sur titre (stock-options), dans le cadre duquel Ali X... a acquis 700 options convertibles en action, moyennant le versement de la somme de 1 820 euros ; qu'il a contesté son licenciement, intervenu le 2 octobre 2002, devant un conseil de prud'hommes qui, par jugement du 31 août 2004 confirmé par arrêt définitif du 26 mai 2006, a dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et l'a débouté de ses demandes ; qu'u…