Cour de cassation, Chambre sociale, 30 octobre 2000, 98-43.879

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Congés payés • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/10/2000

Numéro d'affaire

98-43.879

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François X..., demeurant 20, Cours Lyautey, 64000 Pau, en cassatio…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François X..., demeurant 20, Cours Lyautey, 64000 Pau, en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Pau (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée B.S.M., dont le siège est Restaurant Le Welcome Galerie Marchande Géant Casino, 64230 Lescar, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, MM. Poisot, Soury, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen…