Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 1995, 91-43.640

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/03/1995

Numéro d'affaire

91-43.640

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme cafés-chocolats Voisin, dont le siège est ..., en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme cafés-chocolats Voisin, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit de : 1 / Mme Florence B..., demeurant ... à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône), 2 / Mme Marie-Antoinette D..., demeurant ..., 3 / Mme Jeanne Y..., demeurant ..., 4 / Mme Elise A..., demeurant ..., 5 / Mme Olga F..., demeurant ..., 6 / Mme Murielle Z..., demeurant ..., 7 / Mme Isabelle E..., demeurant ..., 8 / Mme Dominique C..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 février 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller réf…