Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 1994, 90-41.811

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/03/1994

Numéro d'affaire

90-41.811

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Home Express, dont le siège est .…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Home Express, dont le siège est ... (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce), au profit de Mlle X... Christelle, demeurant 15, Place des Soyeux à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 février 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Aragon- Brunet, conseiller référendaire, rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les conclusions de M. Chambeyron, avocat général, et ap…