Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2000, 98-44.837

Mots-clés droit social

Licenciement • Démission • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/05/2000

Numéro d'affaire

98-44.837

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Derradji X..., demeurant ..., 69310 Pierre-Bénite, en cassation d'…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Derradji X..., demeurant ..., 69310 Pierre-Bénite, en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section Industrie), au profit de la société EGM, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 avril 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M. X..., de Me Cossa, avocat de la société EGM, les conclusions de M. de Caigny, avocat général,…