Cour de cassation, Chambre sociale, 30 janvier 2019, 17-26.418

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/01/2019

Numéro d'affaire

17-26.418

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00139

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2019 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2019 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 139 F-D Pourvoi n° S 17-26.418 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Thierry Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Eurofrance développement, dont le siège est [...] , 2°/ au groupement Réuni retraite cadres institution de retraite complémentaire, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Le Prince de Provence, dont le siège est [...] , 4°/ à M. C... Z..., domicilié [...] , 5°/ à M. D... A..., domicilié au siège social de la société Le Prince de Provence,…