Cour de cassation, Chambre sociale, 30 janvier 1996, 93-40.429

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/01/1996

Numéro d'affaire

93-40.429

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s R 93-40.429 et B 94-42.950 formés par l'association Création théâtrale à…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s R 93-40.429 et B 94-42.950 formés par l'association Création théâtrale à Gresse-en-Vercors, sise Mairie de Gresse-en-Vercors, 38650 Gresse-en-Vercors, en cassation de deux jugements rendus le 19 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses) , au profit : 1 / de M. Philippe X..., demeurant ..., 2 / de M. Michel Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 novembre 1995, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le con…