Cour de cassation, Chambre sociale, 3 octobre 2018, 18-60.049

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Primes / variable • Élections professionnelles • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 4613-4 Code du travailL. 2325-16 Code du travailL. 4613-1 Code du travailL. 8112-1 Code du travailL. 4611-7

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 03/10/2018
Numéro d'affaire: 18-60.049
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2018:SO11193

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Cour de cassation Primes / variable Élections professionnelles Syndicat / organisation syndicale Accord collectif / convention collective Inspection du travail

Résumé

SOC. / ELECT LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fo…

Texte de la décision

SOC. / ELECT LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11193 F Pourvoi n° T 18-60.049 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le Syndicat national de l'assurance et de l'assistance CFTC, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 24 novembre 2017 par le tribunal d'instance de Puteaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz France, 2°/ au syndicat CFDT, ayant tous deux leur siège [...] , [...] , 3°/ à la Fédération CFDT des banques et assurances, dont le siège est [...] , 4°/ au syndicat CFE-CGC Allianz France, dont le siège est [...] , 5°/ à M.

Y...

Z..., domicilié [...] , 6°/ à M.

Mohamed A..., domicilié [...] , 7°/ à M.

Manuel B..., domicilié [...] , 8°/ à Mme Mélanie C..., domiciliée [...] , 9°/ à M.

Stéphane D..., domicilié [...] , 10°/ à Mme Joëlle E..., domiciliée [...] , 11°/ à Mme Estelle F..., domiciliée [...] , 12°/ à M.

Fernando G..., domicilié [...] , 13°/ à M.

Jean-Marc H..., domicilié [...] , 14°/ à M.

Denis I..., domicilié [...] , 15°/ à M.

Loïc J..., domicilié [...] , 16°/ à Mme Isabelle K..., domiciliée [...] , 17°/ à M.

Jacques HHHHHHHHHH... , domicilié [...] , 18°/ à M.

Christian L..., domicilié [...] , 19°/ à M.

Samuel M..., domicilié [...] , 20°/ à M.

Hervé N..., domicilié [...] , 21°/ à M.

Philippe O..., domicilié [...] , 22°/ à M.

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Détail de la décision