Cour de cassation, Chambre sociale, 3 octobre 2018, 17-23.257

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/10/2018

Numéro d'affaire

17-23.257

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01357

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Irrecevabilité M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arr…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Irrecevabilité M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1357 F-D Pourvoi n° F 17-23.257 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Annie Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mai 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Adagio (ETS), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Adagio, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 septembre 2018, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen f…