Cour de cassation, Chambre sociale, 3 octobre 1991, 88-43.198

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/10/1991

Numéro d'affaire

88-43.198

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Rolande I..., demeurant ... (Haute-Garonne), 2°) Mme Martin…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Rolande I..., demeurant ... (Haute-Garonne), 2°) Mme Martine C..., demeurant ... la Conseillère (Haute-Garonne), 3°) M. Louis E..., demeurant ... (Haute-Garonne), 4°) Mme Thérèse F..., demeurant ... (Haute-Garonne), 5°) Mme Suzanne G..., demeurant ... (Haute-Garonne), 6°) Mme Henriette K..., demeurant ... (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section Commerce), au profit de la société Monoprix, ayant un magasin ... (Haute-Garonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. H..., M. J..., M. M..., M. A..., M. Ferrieu, conseillers, M. Y..., Mme B..., Mme Z..., M. X..., Mlle L..., M. D..., Mme Chaussad…