Cour de cassation, Chambre sociale, 3 novembre 1998, 97-45.221

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/11/1998

Numéro d'affaire

97-45.221

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abbis Ambulances Taxis VSL, société à responsabilité limit…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abbis Ambulances Taxis VSL, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 août 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de M. Raphaël X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 juillet 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, M. Besson, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tel que figurant à la déclaration de pourvoi annexée…