Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1994, 90-40.074

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique • Salaire / rémunération • Primes • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/03/1994

Numéro d'affaire

90-40.074

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine, Marie X..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine, Marie X..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône (activités diverses), au profit de la société àresponsabilité limitée Ritz, dont le siège est ... de Belgique à Grenoble (Isère), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 janvier 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, M. Boinot, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les obser…