Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1993, 89-42.418

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Primes / variable

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/03/1993

Numéro d'affaire

89-42.418

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard Y..., exerçant sous l'enseigne ARMCA, rue duriel, "Hermitag…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard Y..., exerçant sous l'enseigne ARMCA, rue duriel, "Hermitage", BP 255, Voiron (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1989 par la cour d'appel derenoble (chambre sociale), au profit : 18/ de la société Industrie métallique X... (IMG), "Le Hangar métallique", ... (Creuse), 28/ de M. Z..., syndic à la liquidation des biens de l'entrepriseibard, demeurant ... (Indre), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Monboisse, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le consei…