Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1988, 85-40.686

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/03/1988

Numéro d'affaire

85-40.686

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FIVES-CAIL BABCOCK, dont le siège est à Paris (8ème), ...,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FIVES-CAIL BABCOCK, dont le siège est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Givors (section industrie), au profit de Monsieur X... Paul, demeurant à Bron (Rhône), ..., bâtiment A, allée 4, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. Y..., Mme Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de la SCP Martin Martinière et Ricard, avocat de la société Five…