Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 2001, 99-40.419

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/05/2001

Numéro d'affaire

99-40.419

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Orseca, société à responsabilité limitée, dont le siège es…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Orseca, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de M. Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bailly, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bailly conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Orseca, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X... a été engagé le 1er juillet 1987 par la société Orseca ; q…