Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 2000, 98-40.263

Mots-clés droit social

Nullité du licenciement • Démission • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/05/2000

Numéro d'affaire

98-40.263

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Georges-Olivier Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Georges-Olivier Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1997 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Le matériel électrique de l'Est "LMEE", société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Le matériel électrique de l'Est, les conclusions de M. Duplat, a…