Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 1995, 93-46.388

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • CSE / représentants du personnel

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/05/1995

Numéro d'affaire

93-46.388

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marbot et compagnie, dont le siège est à Planèze, Neuvic-s…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marbot et compagnie, dont le siège est à Planèze, Neuvic-sur-L'Isle (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M. Jean-Marie X..., demeurant Bas Villeverneix à Neuvic-sur-L'Isle (Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 1995, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attend…