Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 2019, 18-10.223

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Égalité de traitement • Procédure prud'homale • Prescription / compétence

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/07/2019

Numéro d'affaire

18-10.223

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01090

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2019 Cassation sans renvoi M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2019 Cassation sans renvoi M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1090 F-D Pourvoi n° J 18-10.223 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. D... C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Porcher tissages, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Porcher tissages a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au prése…