Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 1990, 87-43.643

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Primes / variable • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/07/1990

Numéro d'affaire

87-43.643

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard X..., demeurant Les Bardonneries, Semussac, Cozes (Charent…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard X..., demeurant Les Bardonneries, Semussac, Cozes (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section Industrie), au profit de la société nouvelle des Etablissements Loti, dont le siège est sis ... (Chante-Maritime), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, Mlle Sant, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Monboisse, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Sant, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;…