Cour de cassation, Chambre sociale, 3 décembre 1996, 93-45.712
Mots-clés droit social
Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective
Textes cités
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Conventions collectives citées
Conventions collectivesSynthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 03/12/1996
- Numéro d'affaire
- 93-45.712
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Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 93-44.205 formé par la société LCL France, Carlton N... O..., société…
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 93-44.205 formé par la société LCL France, Carlton N...
O..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt du 15 juin 1993 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale) , en ce qu'il a été rendu au profit : 1°/ de M.
Jean-Philipe E..., demeurant ..., 2°/ de Mme Virginie L..., demeurant ..., 3°/ de M.
Michel Gina T...
YF..., demeurant ..., 4°/ de M.
Thierry XK..., demeurant ..., 5°/ de M.
Gérard ZW..., demeurant Gentianes, ..., 6°/ de M.
Philippe X..., demeurant Paladio, ..., 7°/ de M.
Nicolas A..., demeurant ...
La Bocca, 8°/ de M.
Stéphane D..., demeurant ..., 9°/ de M.
Roger G..., demeurant ..., 10°/ de M.
Jean-Noël H..., demeurant ..., 11°/ de Mme Magalie I..., demeurant la Résidence, ..., 12°/ de M.
Jean-Marc K..., demeurant ..., 13°/ de M.
Jean-Pierre K..., demeurant Clos Rivières, Chemin des Marguerites, 06800 Cagnes-sur-Mer, 14°/ de M.
Jean-Baptiste M..., demeurant 29, Corniche, Fond de Saute, 83600 Fréjus, 15°/ de M.