Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 1997, 94-43.289

Mots-clés droit social

Licenciement • Primes / variable • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/04/1997

Numéro d'affaire

94-43.289

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 94-43.289 formé par : 1°/ M. Yves J..., demeurant ..., 2°/ M. Y... de…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 94-43.289 formé par : 1°/ M. Yves J..., demeurant ..., 2°/ M. Y... de Sousa X..., demeurant ..., 3°/ M. Christophe G..., demeurant : 70160 La Villedieu-en-Fontenette, 4°/ M. Arsène A..., demeurant ..., 5°/ M. Bernard Z..., demeurant : 70360 Traves, 6°/ M. Jean-Luc B..., demeurant : 70000 Vesoul, FJT 275, 7°/ M. Etienne F..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° W 94-43.290 formé par M. Robert D..., demeurant : 70000 Pusey, III - Sur le pourvoi n° X 94-43.291 formé par M. Daniel E..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° Y 94-43.292 formé par M. Michel I..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1994 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de M. Martial H..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 février 1997, où étai…