Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 1991, 90-42.609
Mots-clés droit social
Licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 03/04/1991
- Numéro d'affaire
- 90-42.609
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Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Me G..., liquidateur judiciaire de la société Liane de France ... à P…
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Me G..., liquidateur judiciaire de la société Liane de France ... à Péronne (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Hirson (section industrie), au profit : 1°/ de Mme L...
Marie-Hélène, demeurant ... (Aisne), 2°/ de M.
Eric R..., demeurant ... (Aisne), 3°/ de M.
Jean-François N..., demeurant ... (Aisne), 4°/ de M.
Maurice Z..., demeurant ... (Aisne), 5°/ de M.
Henri C..., demeurant ... (Aisne), 6°/ de M.
Roland F..., demeurant ... (Aisne), 7°/ de M.
Philippe J..., demeurant ... à Origny-en-Thierache (Aisne), 8°/ de M.
Pascal Z..., demeurant ... (Aisne), 9°/ de Mme Colette B..., demeurant ... (Aisne), 10°/ de M.
Marcel K..., demeurant ... (Aisne), 11°/ de Mme Eliane K..., demeurant ... (Aisne), 12°/ de Mme Annick Y..., demeurant ... (Aisne), 13°/ de Mme Josiane O..., demeurant ... à Saint-Michel (Aisne), 14°/ de M.
Bernard A..., demeurant ... à Origny-en-Thierache (Aisne), 15°/ de M.
Jean-Pierre Y..., demeurant ... (Aisne), 16°/ de M.
Freddy P..., demeurant ... (Aisne), 17°/ de M.
Ruddy P..., demeurant ... à Saint-Michel (Aisne), 18°/ de M.
Gilles X..., demeurant ... à Saint-Michel (Aisne), 19°/ de Mme Claudine S..., demeurant ... (Aisne), 20°/ de M.
Fernand B..., demeurant ... (Aisne), 21°/ de M.