Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 1997, 95-43.459

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Démission • Salaire / rémunération • Astreinte / repos • Accident du travail / maladie professionnelle • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/10/1997

Numéro d'affaire

95-43.459

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 57113 Boulange, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de M. Luc X..., demeurant 105, rue des Jardins Entonnets, 54560 Boudrezy, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juillet 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, Mme Lebée, M. Besson, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouret, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société X..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré confor…