Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mars 1995, 91-44.382

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/03/1995

Numéro d'affaire

91-44.382

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette Z..., demeurant ... (Hérault), en cassation d'un arrêt ren…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette Z..., demeurant ... (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1 / de M. Michel X..., 2 / de M. Benoît Y..., demeurant tous deux 8, Grand'rue à Poussan (Hérault), 3 / de la SCM X... et Y..., dont le siège est 8, Grand'rue à Poussan (Hérault), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1995, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, MM. Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de…