Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 1990, 88-45.465

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/05/1990

Numéro d'affaire

88-45.465

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. I... Jean Luc demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. I... Jean Luc demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (section commerce), au profit de : 1°/ M. G... Daniel demeurant 10/4, Résidence du parc, rue Renoir, Auxerre (Yonne), 2°/ Mme Mathieu F... demeurant ... à St-Georges sur Baulches (Yonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 avril 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. D..., K..., B..., L..., C..., Monboisse, conseillers, M. Y..., Mme Z..., M. X... A..., Mlle J..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformé…