Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 1990, 86-43.567

Mots-clés droit social

Démission • Contrat de travail • CDD / intérim • Clause de non-concurrence • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/05/1990

Numéro d'affaire

86-43.567

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° H 86-43.567 formé par X... Marie Lou Y... épouse Z..., demeurant Villa Les C…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° H 86-43.567 formé par X... Marie Lou Y... épouse Z..., demeurant Villa Les Cigales, Quartier Billon, Mouans Sartoux (Alpes-Maritimes), Et sur le pourvoi n° G 86-43.568 formé par la Société alpine de travail temporaire, (SATT), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., l'Argentière la Bessee (Hautes-Alpes), en cassation de l'arrêt rendu le 26 mai 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société RMO travail temporaire, société anonyme ayant son siège ..., (Isère), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, , M. Zakine, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. Aragon-Brunet, Fontanaud, conseillers référendaires, M. Pic…