Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2016, 15-10.755

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Transaction / protocole • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Représentant de section syndicale • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 1411-2 Code du travailL. 1221-1 Code du travailL. 2254-1 Code du travailL. 3245-1

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 28/09/2016
Numéro d'affaire: 15-10.755
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2016:SO01659

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Cour de cassation Transaction / protocole Contrat de travail Salaire / rémunération Primes / variable Représentant de section syndicale Procédure prud'homale

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1659 FS-D Pourvois n° A 15-10.755 C…

Texte de la décision

SOC.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2016 Rejet M.

FROUIN, président Arrêt n° 1659 FS-D Pourvois n° A 15-10.755 C 15-10.757 à P 15-10.767 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° A 15-10.755, C 15-10.757 à P 15-10.767 formés par la société Aéroports de Paris (ADP), société anonyme, dont le siège est [...] , contre douze arrêts rendus le 18 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans les litiges l'opposant : 1°/ à M.

D...

W..., domicilié [...] , 2°/ à M.

X...

Q..., domicilié [...] , 3°/ à M.

E...

I..., domicilié chez Mme Y..., [...] , 4°/ à M.

B...

K..., domicilié [...] , 5°/ à M.

N...

J..., domicilié [...] , 6°/ à M.

U...

P..., domicilié [...] , 7°/ à M.

S...

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Détail de la décision