Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1998, 96-44.168

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/10/1998

Numéro d'affaire

96-44.168

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... Marie-Christine, demeurant ..., en cassation d'un jugement r…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... Marie-Christine, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1996 par le conseil de prud'hommes d'Altkirch (section industrie), au profit de M. Bruno Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juillet 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Girard, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, tels qu'ils résultent du mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que M. Y..., engagé le 2 août 1993 pa…