Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1992, 89-45.751

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/10/1992

Numéro d'affaire

89-45.751

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. F... Victor, demeurant ... (Nord), en cassation d'un jugement rend…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. F... Victor, demeurant ... (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Tourcoing (section industrie), au profit de la société Michel Vanet, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (Nord), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 septembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. D..., I..., J..., K..., B..., G... H..., MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mmes A..., Y..., MM. X..., C..., Z... E... de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de no…