Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1992, 89-40.975

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Période d'essai • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/10/1992

Numéro d'affaire

89-40.975

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1989 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la société François de F..., dont le siège est ... à Saint-Didier au Mont d'Or (Rhône), défenderesse à la cassation ; La société François de F... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 septembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Choppin D... de Janvry, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., H..., J..., K..., B..., E... G..., MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mmes Z..., Y..., M. X..., Mlle I..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Choppin D... de Janvry, conseiller référendaire, les observations…