Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1992, 88-43.752

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Temps de travail • Heures supplémentaires • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/10/1992

Numéro d'affaire

88-43.752

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prosyn-Polyane, société anonyme, dont le siège social est…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prosyn-Polyane, société anonyme, dont le siège social est zone industrielle du Clos Marquet à Saint-Chamond (Loire), en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Chamond (section industrie), au profit de : 1°) M. Alain XL..., demeurant ... à Rive-sur-Gier (Loire), 2°) M. Vincent R..., demeurant allée de la Grande Terre à Saint-Chamond (Loire), 3°) M. Alain F..., demeurant allée de la Grande Terre n° 31 à Saint-Chamond (Loire), 4°) M. ZN... XI... Libero, demeurant 13, cours du Dauphiné à Saint-Chamond (Loire), 5°) M. Gilles C..., demeurant ..., 6°) M. Giovani V..., demeurant 19, place Saint-Barbe à Saint-Chamond (Loire), 7°) M. Patrice E..., demeurant ..., 8°) M. Jean-Jacques ZS..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 9°) M. Claude ZD..., deme…