Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 1996, 93-43.837

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Période d'essai • Salaire / rémunération • Accident du travail / maladie professionnelle • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/03/1996

Numéro d'affaire

93-43.837

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Frantz X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le pa…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Frantz X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le par le conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), au profit de la société Legros déménagement Paris Côte-d'Azur, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 février 1996, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les observations de Me Hemery, avocat de la société Legros déménagements, les conclusions de…