Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 2000, 98-43.902

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Discrimination • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/06/2000

Numéro d'affaire

98-43.902

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 98-43.902 et B 98-44.622 formés M. Pierre B..., domicilié Les Bureaux de…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 98-43.902 et B 98-44.622 formés M. Pierre B..., domicilié Les Bureaux de l'Etoile, ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société G. Cosson et fils, en cassation d'un même jugement rendu le 26 juin 1998 par le conseil de prud'hommes du Mans (section encadrement), au profit de : 1 / M. Gilbert E..., demeurant ..., 2 / l'ASSEDIC du Pays de Loire, dont le siège est ..., 3 / Centre de gestion et d'études de l'AGS (CGEA) de Rennes, dont le siège est immeuble Le Magistère, zone artisanale commerciale Arsenal, 35000 Rennes, défendeurs à la cassation ; Sur les pourvois n° P 98-44.610, Q 98-44.611, R 98-44.612, S 98-44.613, T 98-44.614, U 98-44.615, V 98-44.616, W 98-44.617, X 98-44.618, Y 98-44.619, Z 98-44.620, A 98-44.621 formés par M. Pierre B..., mandataire judiciaire, en cassation de dou…