Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 2000, 98-43.117

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/06/2000

Numéro d'affaire

98-43.117

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Elie X..., demeurant 214, cité Fleming, 11000 Carcassonne, en cass…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Elie X..., demeurant 214, cité Fleming, 11000 Carcassonne, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de M. Jean-Pierre Y..., demeurant cité Les Chasselas, Bloc 3, 34800 Clermont l'Hérault, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Kehrig, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de M. X..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et a…